1.1. Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles iSoluce fournit les prestations à son client. l’ensemble des caractéristiques de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse «www.isoluce.fr ».
1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité commerciale de solutions web sur mesure et services liés à l’Internet par Isoluce.
1.3. La signature du devis avec mention d’accord implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
1.4. La conception de la solution web ou des autres produits devra être conforme au périmètre défini avec le client avant facturation.
1.5. Conclusion du contrat : Suite à l’acceptation par le client de notre devis par retour de mail ou avec la note « bon pour accord » suivi de ses nom, prénom et adresse postale complète tenant lieu de signature numérique ou retour par courrier avec la mention « bonpour accord» suivie de la signature du client et précision par le client du mode de paiement choisi avec références complètes, puis à la réception et à l’encaissement du règlement demandé (voir les modalités en bas de page), nous réalisons alors la commande passée dans les meilleurs délais. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé et l’arrêt des services. Le prix de la prestation dépendra de la quantité de travail à fournir qui sera identifié dans le devis et le cas échéant dans le cahier des charges annexé. Isoluce s’oblige à respecter une obligation de moyens. Mais en aucun cas une obligation
de résultat. Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.
1.6. Contrat récurrent : Le Contrat prendra effet à compter du début de la réalisation des travaux et sera renouvelable mensuellement à partir de la date de réception définitive de l’ensemble du chantier. Le Client pourra notifier par tout moyen écrit, en respectant une période de préavis de 3 (trois) mois au moins, sa volonté de résilier le Contrat. Il est donc convenu que la durée
minimale du contrat, à partir de la réception définitive des travaux, est de 3 (trois) mois.
1.7. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre disponible sur simple demande ou à l’adresse Internet de Isoluce ou par courrier au 45 rue Frédéric Joliot Curie, 13013 Marseille.
1.8. Les conditions tarifaires des offres dites promotionnelles et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.
1.9. Isoluce se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les contrats en cours.
1.10. Isoluce se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.
1.11. Les validations clients et recettes intermédiaires seront, sauf mention contraire au client, réputées acceptées au bout d’une semaine afin d’éviter les retards de livraison et de règlement. Sur dérogation, le client pourra prendre plus de temps pour les recettes intermédiaires mais en aucun cas cela ne pourra donner lieu à des décalages de paiement. Celui-ci devra donc dans tous les cas respecter les échéances de règlement prévues au départ.
1.12. Toute somme non réglée dans les délais cités dans l’alinéa 10.1, tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client entraînera la suspension immédiate des prestations, et une majoration forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en attendant la régularisation de la situation ainsi qu’un taux d’intérêt de 10,00% annuel.
1.13. L’ensemble des codes sources attachés à la facture ne seront livrés au client qu’après règlement de l’intégralité de la facture.
1.14. Le client ne pourra demander une indemnité à Isoluce du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
1.15. Frais par moyen de paiement : Par carte bleu : Aucun ; Par virement bancaire : Aucun ; Par chèque : 20 € forfaitaire. Paiement par chèque bancaire : à l’ordre de Isoluce et à envoyer à 45 rue Frédéric Joliot Curie, 13013 Marseille – France
